Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent la vente de formations en
développement personnel par Claire Infos. Toute commande implique
l'acceptation sans réserve de ces conditions.
Article 2 — Produits
Claire Infos commercialise des formations multimédia en
développement personnel (vidéos, guides écrits, exercices
pratiques) sous forme d'accès numériques. Chaque achat donne
un accès illimité au contenu de la formation, depuis n'importe
quel appareil connecté.
Article 3 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable,
article 293 B du CGI. Le paiement s'effectue par carte bancaire au
moment de la commande via notre prestataire de paiement sécurisé
certifié PCI-DSS. Les données bancaires ne sont jamais stockées
sur nos serveurs. Claire Infos se réserve le droit de modifier ses
tarifs à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au
moment de la commande. La mention « PCINFO » apparaîtra sur votre
relevé bancaire.
Article 4 — Livraison
Après confirmation du paiement, le client reçoit par email un lien
d'accès personnel à la formation. L'accès est immédiat. En cas de
non-réception, vérifier les courriers indésirables puis contacter
le support.
Article 5 — Licence d'utilisation
Chaque accès est personnel et non transférable. Il autorise le
visionnage de la formation par le titulaire uniquement. Le
téléchargement, la copie, la redistribution ou le partage du
contenu est strictement interdit.
Article 6 — Support
Le support est assuré par email à contact@claireinfos.com. Délai
de réponse : 72 heures ouvrées.
Article 7 — Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le
droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques
fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec
l'accord du consommateur. Les remboursements exceptionnels sont
examinés dans les 14 jours suivant l'achat si le produit présente
un défaut majeur documenté.
Article 8 — Responsabilité
Les formations sont proposées à titre informatif et éducatif.
Claire Infos ne garantit pas l'obtention de résultats spécifiques.
La responsabilité de Claire Infos est limitée au montant de la
commande.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout
litige relève de la compétence des tribunaux français.